Situation de l’usager | La règle | La marche à suivre à l’initiative de l’usager | La marche à suivre à l’initiative du SPANC | Les aides financières possibles |
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Absence d’installation | L’usager doit être équipé d’une installation conforme. Les travaux doivent être réalisés dans les meilleurs délais. | Organiser ses travaux d’installation via le SPANC* ou une entreprise privée. Contacter le SPANC*. | Le SPANC* vérifie la conformité de l’installation lors de son passage. | Prêts possibles des caisses de retraites et CAF. |
Installation neuve | L’installation doit être conforme. | Contacter son SPANC* au moment de la conception et de l’exécution. Joindre une attestation de conformité de son projet d’installation à son | Le SPANC* vérifie la conformité Il délivre l’attestation. | Pas d’aide. |
Installation existante non conforme mais sans risque pour l’environnement ou la santé | Les travaux doivent être réalisés mais sans condition de délai. En cas de vente, les travaux doivent être réalisés sous 1 an. | Organiser ses travaux de réhabilitation de l’installation via le SPANC* ou une entreprise privée. Contacter le SPANC*. | Le SPANC* établit une liste de travaux à réaliser lors de son passage. Il vérifie la conformité une fois les travaux réalisés. | Écoprêt à taux zéro (à hauteur Subventions, via le SPANC*, de l’agence de l’eau et du conseil général. Subvention possible de l’ANAH**. Prêts possibles des caisses de retraites et CAF. |
Installation existante non conforme et comportant un risque pour l’environnement ou la santé | Les travaux sont obligatoires dans un délai de 4 ans maximum. En cas de vente, les travaux doivent être réalisés sous 1 an. | Organiser les travaux de réhabilitation de son installation via le SPANC* ou une entreprise privée. Contacter le SPANC*. | Le SPANC* établit une liste de travaux à réaliser lors de son passage. Il vérifie la conformité une fois les travaux réalisés. | Écoprêt à taux zéro (à hauteur de 10000 €). Subventions, via le SPANC*, de l’agence de l’eau et du conseil général. Subvention possible de l’ANAH**. Prêts possibles des caisses de retraites et CAF. |
Installation existante présentant des défauts d’entretien ou usure | Organiser les interventions nécessaires pour améliorer le fonctionnement de son installation au fur et à mesure. | Lors de son passage, le SPANC* établit une liste de recommandations à réaliser. | Aucune. | |
En cas de vente | Le vendeur doit fournir un diagnostic de son installation datant de moins de 3 ans, à annexer à la promesse de vente. Dans tous les cas, l’installation doit être conforme. Les travaux sont obligatoires dans un délai de 1 an après la vente. | Le vendeur doit contacter le SPANC* si le contrôle n’a jamais été réalisé ou si le diagnostic date de plus de 3 ans. Le vendeur ou l’acquéreur réalise les travaux, selon négociation. | Le SPANC* réalise un contrôle si celui-ci n’a jamais été réalisé ou si le diagnostic date de plus de 3 ans. | Écoprêt à taux zéro (à hauteur Subventions, via le SPANC*, de l’agence de l’eau et du conseil général. Subvention possible de l’ANAH**. Prêts possibles des caisses de retraites et CAF. |
* La mairie peut fournir les coordonnées du SPANC d’une commune, si celles-ci ne sont pas connues.
** ANAH : Agence nationale de l’habitat